Sécurité sociale professionnelle ou sécurisation des parcours professionnels. Quelle place pour les jeunes ?

par Romain Vila

Les Notes de l’IES – n°34 – septembre 2014

Les jeunes constituent une catégorie de l’action publique à laquelle ne peuvent échapper les organisations syndicales. Romain Vila montre dans cette Note comment les revendications plus générales de Sécurité sociale professionnelle à la CGT et de sécurisation des parcours professionnels à la CFDT cherchent à intégrer la « question de la jeunesse ». Bien que cette prise en compte soit encore balbutiante, l’auteur insiste sur la construction des revendications syndicales en la matière et sur la manière dont elles s’inscrivent in fine dans les conceptions de chaque confédération en matière de droits salariaux.

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Le travail associatif

Un ouvrage dirigé par Matthieu Hély et Maud Simonet

 

 

Un compte-rendu de l’ouvrage sur le site de la Nouvelle Revue du Travail

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage collectif appréhende le monde associatif comme monde du travail. Il s’ouvre sur une réflexion autour des modalités d’exercice du travail associatif en interrogeant la frontière entre la sphère professionnelle et le «hors travail».
Les relations avec les différentes «parties prenantes» font également l’objet d’études spécifiques : avec les entreprises mécènes investies dans des partenariats avec le monde associatif, comme avec les collectivités publiques qui considèrent désormais les associations comme de véritables «opérateurs de politiques publiques».
Si le monde associatif est souvent défini comme un «tiers secteur» qui se situe entre le secteur privé lucratif et le secteur public, il demeure très largement structuré par leurs normes et leurs pratiques. Il peut contribuer cependant à servir des missions d’intérêt général et peut se poser comme une solution à la «crise de l’État-providence» ; il est alors envisagé comme une «alternative au capitalisme».
Les contributions présentées ici révèlent toutes ces ambivalences et dressent un portait nuancé des nombreuses promesses d’émancipation incarnées par le monde associatif.

Les prochaines séances du séminaire 2014-2015

 Prochaines dates du séminaire:

Lundi 2 février (14h-17h30): Le patronat au sein de l’Union européenne avec H. Michel et B. Poncelet
Lundi 2 mars (14h-17h): L’employeur, soutien ou obstacle à la construction des droits salariaux?. Discussion autour du projet de recherche collectif de l’IES.
Lundi 30 mars (14h-17h): L’employeur dans la marchandisation de l’aide à domicile (titre provisoire) avec S. Vatan
Lundi 4 mai (14h-17h): Le CDI intérimaire avec C. Vivès et F. Sarfati
Lundi 1er juin (14h-17h): La réforme des rythmes scolaires et les transformations du travail avec F. Le Bon et M. Simonet

L’ensemble des séances se déroulera à l’Université Paris Ouest Nanterre au rez-de-chaussée du bâtiment T. Lorsque cela sera possible, nous vous communiquerons avant la séance les références des articles ou ouvrages des intervenant-e-s.

Pour toute question organisationnelle sur le séminaire, veuillez joindre Aurélien Casta (aureliencasta@wanadoo.fr). Pour toute question concernant les séances de janvier et mars autour du projet collectif de l’IES, veuillez contacter Nicolas Castel (nicocastel@gmail.com).

Les intermittents du spectacle : enjeux d’un siècle de luttes

Un ouvrage de Mathieu Grégoire

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Mathieu Grégoire, Les intermittents du spectacle : enjeux d’un siècle de luttes, La Dispute, 2013, 14€

 

Présentation

Comment garantir des revenus stables à des salaries à l’emploi instable ? Cette question, essentielle pour le salariat contemporain, les intermittents du spectacle se la posent en France depuis longtemps.

De leur premier mouvement social en 1919 à la lutte actuelle pour la défense de leur régime d’indemnisation, les intermittents n’ont cessé de se battre pour que l’instabilité de leur emploi ne signifie pas précarité de leurs revenus et de leur protection sociale.

Quelles stratégies ont-ils développées, tout au long du XXe siècle, pour « vivre de leur métier » ? Comment et pourquoi le régime des intermittents du spectacle a-t-il été mis en place ?

Pour quelles raisons les salariés concernés se battent-ils pour le défendre ?
Mathieu Grégoire, maître de conférences en sociologie à l’université d’Amiens, examine ici de nouveaux possibles entre plein-emploi et précarité.

A l’heure où l’emploi est de plus en plus flexible et le reflux du chômage de masse un horizon de moins en moins crédible, l’expérience des intermittents peut intéresser tout le salariat. Leur régime ne peut-il pas en effet constituer un modèle alternatif pour repenser les droits des salariés à l’emploi discontinu ?

Retraites : comment améliorer les droits des femmes ?

par Lucy apRoberts et Nicolas Castel

Les notes de l’IES – n°32 – juin 2013

 

Depuis les années 1980, la « contributivité » du système de retraite a été renforcée de façon à contenir la masse des pensions. Cette politique nuit particulièrement à ceux qui n’ont pas eu une carrière « pleine » et à ceux qui ont connu des fluctuations de rémunération, deux tendances qui concernent davantage les femmes que les hommes. Afin d’améliorer les droits des femmes, il est parfois question de renforcer les minima de pension ou d’augmenter les droits des mères et des veuves. Pour Lucy apRoberts et Nicolas Castel, il s’agit là de pis-aller. Ils montrent qu’il est préférable de s’éloigner de la contributivité pour renforcer les droits des femmes.

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Maintien de l’emploi et chômage partiel. Un modèle italien de flexicurité

par Mara Bisignano

Les notes de l’IES – n°31 – mars 2013

 

En Italie, le dispositif de chômage partiel qu’est la Cassa Integrazione Guadagni (CIG), au-delà d’avoir permis le maintien d’un haut niveau d’emploi industriel, constitue un modèle plus général de gestion des fluctuations des besoins de main-d’œuvre assis sur la qualification dans l’emploi. En cela, il s’avère être alternatif à la sécurisation des parcours professionnels sur le marché du travail. Comme le montre Mara Bisignano, la CIG reste soumise à plusieurs contradictions. Toutefois, ce dispositif nous éclaire sur la nécessité de distinguer nettement la sécurisation de l’emploi comme support de la qualification et la sécurisation de l’emploi comme encadrement des trajectoires sur le marché du travail.

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Des agences d’intérim aux agences d’emploi

par Rachid Belkacem

Les notes de l’IES – n°30 – janvier 2013

En retraçant l’histoire de l’institutionnalisation conjointe du travail intérimaire et de ses acteurs, Rachid Belkacem montre que c’est le sens et la nature de l’intérim qui se transforme. L’intérim comme forme d’intervention ponctuelle dans l’emploi fortement encadrée a vu ses missions considérablement étendues (pré-embauche, formation, placement), à tel point que les agences d’intérim se présentent désormais comme des « agences d’emploi ». Mais au-delà du processus d’institution de l’intérim, cette note nous invite à interroger la manière dont l’utopie du marché du travail œuvre dans les rapports d’emploi et de production.

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« Le déficit des annexes 8 et 10 des intermittents n’existe pas »

Audition de Mathieu Grégoire à l’Assemblée Nationale (extraits)

 

Audition de Mathieu Grégoire, maitre de conférences à l’Université de Picardie (CURAPP), à l’Assemblée Nationale par la mission d’information sur l’emploi dans les métiers artistiques (extraits)

Les annexes 8 et 10 des intermittents sont-elles viables ? Mathieu Grégoire revient ici sur les contre-sens majeurs qui ont été au fondement des réformes du régime d’indemnisation des intermittents du spectacle et de leur échec.

Contrairement à ce qui est généralement admis, le système d’assurance chômage ne provoque pas de précarisation des intermittents. Pour mesurer cette précarisation on dispose uniquement des données de la Caisse des Congés Spectacles (qui permettent d’avoir des séries de salaire, de volume d’emploi, d’effectifs) qui sont produites, traitées et interprétées par l’équipe de Pierre-Michel Menger. Or, la « croissance déséquilibrée » (c’est-à dire la hausse plus rapide du nombre d’intermittents que celle de leur masse salariale), la précarisation et la baisse des salaires qu’elle est censée provoquer sont toujours appuyées, dans tous les rapports, sur des graphiques très anxiogènes (où l’on croit voir le nombre d’intermittents augmenter toujours davantage, et une masse salariale qui peine à suivre le rythme !) mais qui sont totalement biaisés et trompeurs. Pour valider l’idée de la « croissance déséquilibrée » et montrer que le régime d’indemnisation cause une précarisation des intermittents, on a recours à un pur artefact graphique. Même si les données sont justes, la manière dont elles sont présentées graphiquement induit quasiment à coup sûr un contre-sens du lecteur (j’ai testé ça sur des amphis d’étudiants il y a moins de 10% de lectures justes). Contrairement aux apparences, il n’est pas du tout facile de lire un tel graphique. Tous les lecteurs à qui j’ai demandé de m’interpréter ces graphiques confondent la pente et le taux de croissance, comparent les pentes entre elles pour mesurer le plus ou moins grand (dés)équilibre et, ainsi, se font piéger. En réalité, le fait que les courbes s’écartent ne signifie pas forcément que le déséquilibre s’accentue.
(…)
Une manière simple d’éviter cette présentation trompeuse est de représenter directement l’évolution des salaires moyens (évidemment ce sont rigoureusement les mêmes données qui sont présentées, celles de la Caisse des Congés Spectacle). Retour ligne automatique
Le constat est sans équivoque possible. Il n’y a rien qui permette de dire que l’assurance chômage provoque une précarisation des intermittents. Depuis le milieu des années 1990 (presqu’une dizaine d’années avant la réforme de 2003 !) on n’observe absolument pas de croissance déséquilibrée : les salaires moyens stagnent.
(…)
Le « constat » d’une baisse des salaires et des volumes d’emploi n’est qu’un artefact statistique. Le système d’assurance chômage n’a pas provoqué un phénomène de précarisation qui, du moins jusqu’en 2003, n’existait pas. Au contraire, on peut penser que l’existence même de ce régime d’assurance chômage a été l’incitation la plus forte à sortir le secteur de l’économie informelle à mesure que les intermittents sortaient de la précarité.

Le « déficit » explose-t-il ? Est-il auto-alimenté ? Les « abus » expliquent-ils la « dérive » des comptes ?

Avant d’aborder la question d’un point de vue économique, il faut prendre quelques précautions et rappeler deux ou trois choses.
D’abord, le déficit des annexes 8 et 10, à rigoureusement parler, n’existe pas. Les annexes 8 et 10 ne sont pas une caisse spécifique, il n’y a pas un régime spécifique d’assurance chômage pour les intermittents. Il y a simplement des annexes au règlement de l’UNEDIC qui fixent des règles spécifiques pour les intermittents. C’est le principe même de la solidarité interprofessionnelle.
Pour autant, il n’est pas inintéressant de regarder comment évolue le ratio allocation/cotisation de ces annexes. Mais 1/ c’est une logique purement analytique. 2/ cela suppose ensuite d’être prudent : il n’est pas pertinent par exemple, de comparer le déficit des annexes 8 et 10 au résultat comptable de l’UNEDIC en général et encore moins d’expliquer que le déficit des annexes 8 et 10 est responsable de x % du déficit général comme certains s’y risquent avec démagogie.

Ces précautions prises, l’idée selon laquelle l’aggravation des déficits du dispositif d’indemnisation s’expliquerait par le report accru des intermittents sur l’UNEDIC est tout aussi contestable.
Une personne indemnisée en 2003 ne représente pas une dépense significativement différente de ce qu’elle représentait vingt ans plus tôt. On n’observe donc pas des intermittents indemnisés qui, petit à petit, abus après abus, optimisation après optimisation, parviendraient à tirer toujours davantage parti de l’indemnisation. En réalité chaque intermittent ne « coûte » pas plus en 2003 qu’auparavant. En revanche, c’est la proportion des intermittents à accéder à ce droit qui augmente et permet d’expliquer l’évolution de la balance des annexes 8 et 10.

D’une part, ce résultat confirme le fait qu’on n’observe guère le report massif des intermittents indemnisés sur les ressources de chômage.
D’autre part, s’il n’est pas question de nier l’existence de stratégies individuelles opportunistes, ce résultat montre l’inanité des explications de l’aggravation des déficits par un perfectionnement de ces stratégies. En réalité, l’augmentation du coût global du dispositif ne provient pas de hausses individuelles des prestations, mais seulement de l’accroissement de la proportion d’intermittents à bénéficier du régime.
L’évolution des comptes du régime d’indemnisation-chômage s’explique par la part croissante des individus bénéficiant de ce régime. En effet, les cotisations sont dues par tous les intermittents – qu’ils soient indemnisés ou non – et seule une partie bénéficie d’allocations. Mécaniquement, le ratio entre cotisations et prestations se dégrade à mesure que la proportion des intermittents indemnisés croît. Autrement dit, comme chaque allocataire ne « coûte » guère plus aujourd’hui qu’hier, l’évolution du ratio prestations/cotisations dépend pour l’essentiel du taux de couverture de l’assurance-chômage.

L’enjeu de la cotisation sociale

Un ouvrage de Christine Jakse

 

http://atheles.org/editionsducroquant/horscollection/lenjeudelacotisationsociale/index.html

Depuis 30 ans, le partage de la valeur ajoutée est de plus en plus défavorable au travail.
Ce livre explique comment les réformes régressives concernant la sécurité sociale ont pu se déployer dans une relative impuissance des opposants.
Pour justifier le gel de la cotisation sociale, appréhendée comme un coût du travail ennemi de l’emploi et cause de la dette, les réformateurs ont justifié leurs décisions par l’équité. Celle-ci aboutit à confirmer les riches comme riches, les pauvres comme pauvres et les salariés comme des employables, des consommateurs et des prévoyants.
En voyant également dans la cotisation, un coût du travail jouant contre l’emploi, les opposants aux réformes ont, quant à eux, fondé leur argumentaire sur le principe de la solidarité professionnelle et intergénérationnelle.
Non seulement, cette dernière déplace l’enjeu hors du conflit capital-travail, mais elle contribue à affaiblir les luttes dans la division qu’elle opère entre cotisants et non-cotisants, risques professionnels et risques universels.
Cet ouvrage donne aux militants une perspective réjouissante d’émancipation du marché du travail à condition que la cotisation sociale soit bien conçue comme du salaire.

Le projet d’une école commune

par Jean-Pierre Terrail

Les notes de l’IES – n°29 – octobre 2012

 

Revenant sur les impasses de l’organisation actuelle du systeme scolaire, Jean‐Pierre Terrail, dans le cadre du Groupe de recherche sur la démocratisation scolaire (GRDS), propose un projet de refondation de l’école dont l’ambition est de transmettre une culture commune de haut niveau sans mettre en concurrence les élèves.
« L’ École commune » qui n’entend pas réduire les jeunes individus à leur destin de force de travail est à bien distinguer du « socle commun de connaissances et compétences » chargé d’assurer l’employabilité minimale des sortants du système scolaire.

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