Les accords d’entreprise transnationaux. Un moyen de relancer la négociation collective européenne ?

par Anne Dufresne

Les Notes de l’IES – n°11 – mars 2010

 

En 1997, l’affaire « Vilvorde » (la fermeture brutale d’une filiale de l’entreprise Renault sans qu’aient été appliqués les dispositifs légaux d’information/consultation des travailleurs) était devenue le symbole d’un patronat prompt à délocaliser dans des filiales où les salaires et les conditions de travail sont plus bas. L’Euro‐manifestation de la CES contre la fermeture du site avait réunit 75.000 personnes à Bruxelles venant de dix pays d’Europe. Cette mobilisation syndicale européenne avait été fortement médiatisée. Pourtant, la négociation collective européenne à quelque niveau que ce soit restait en panne. Anne Dufresne montre que si les deux niveaux sectoriel ou interprofessionnel de la négociation ont longtemps été neutralisés par ce qu’on appelle le « dialogue social », la conclusion d’accords d’entreprise transnationaux dotés d’un nouveau cadre juridique spécifique pourrait être l’occasion de dynamiser la négociation collective, à condition de faire des syndicats les seuls négociateurs salariés et de l’articuler aux deux niveaux supérieurs pour refonder la pyramide de la hiérarchie des normes.

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