Les transformations des ressources des travailleurs. Une lecture de l’emploi et des droits sociaux en France

Un ouvrage dirigé par J.-P. Higelé

La plupart des travaux et débats sur les ressources monétaires des travailleurs concentrent leur attention sur le montant des ressources, sur leur caractère équitable ou redistributif, ou encore sur leurs effets sur le marché du travail ou sur les grands équilibres macroéconomiques. Dans ces approches, les modes de financement des ressources apparaissent comme de simples techniques qui varient selon les objectifs politiques (inciter à l’embauche, rendre l’emploi payant, réduire la pauvreté, réduire le déficit des régimes, etc.). Ces modalités techniques ne sont pas sans soulever de débats, en particulier entre capitalisation et répartition. Toutefois, la question en reste au jugement du bien-fondé de la technique (sécurité de financement à long terme, responsabilités de la gestion, capacité de financement de l’économie, etc.) ou à la critique des objectifs poursuivis (dénonciation d’une logique purement comptable). Jamais le mode de financement n’est envisagé sous l’angle de la nature des ressources qu’il implique pour le travailleur lui-même. En somme, toutes les ressources se vaudraient : que l’on soit payé par un complément fiscal sous condition de ressources, par un salaire, ou par une rente d’épargne d’activité, un euro resterait un euro.

Nous soutenons pour notre part que la nature des ressources des travailleurs est fondatrice de leur statut. A cet égard, l’histoire de l’emploi et des droits sociaux en France et en Europe trouve son sens dans les transformations de la nature de ces ressources : loin d’être le corollaire ou l’effet secondaire des réagencements techniques des flux monétaires entre impôt, salaire et rente, en fonction des objectifs politiques poursuivis, la mutation de la nature des ressources des travailleurs constitue le cœur même de cette histoire. Cet ouvrage propose une relecture de l’emploi et des droits sociaux en France à l’aune de cette grille de lecture.

Les auteurs : Nicolas CASTEL, Gaël CORON, Bernard FRIOT, Jean-Pascal HIGELÉ, Andreana KHRISTOVA, Laurence POINSART, Mathias SCHIRMANN

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INTRODUCTIONRetour ligne automatique
La nature des ressources au coeur de l’analyse des transformations de l’emploi et des droitsRetour ligne automatique
sociaux

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PREMIÈRE PARTIE : La logique tutélaire contre le salaire socialisé

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Chapitre 1. Quels régimes de ressources pour les chômeurs ?

1. Du 19e siècle à 1959 : l’idéologie libérale comme guide (permanent) des légitimités de l’accès aux ressources pour les chômeurs

2. La fondation de l’Unédic : salaire socialisé et appendice d’assurance publique

3. Le salaire différé et l’allocation tutélaire contre le salaire socialisé

Chapitre 2. Les politiques menées au nom de l’emploi en France : un vecteur de tutélarisation des ressources

1. Les politiques menées au nom de l’emploi définies par leur action sur les flux de ressources

2. Les politiques menées au nom de l’emploi : vecteur de tutélarisation des ressources en France

Chapitre 3. La décentralisation du RMI : consécration de l’allocation tutélaire comme mode de gestion de l’exclusion

1. Une réorganisation institutionnelle loin d’être anodine

2. Une réforme qui place au coeur du dispositif l’enjeu financier de la remise au travail des RMIstes

3. La construction d’une politique locale d’insertion qui échappe difficilement au renforcement d’une tutelle perçue comme incontournable

4. Le renforcement du rôle contraignant du contrat d’insertion opéré lors de la reprise des dossiers par le niveau local

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DEUXIEME PARTIE : La logique rentière contre le salaire socialisé

Chapitre 4. Les mutations de la protection sociale complémentaire sous l’influence des directives européennes

1. La retraite complémentaire française et la législation communautaire

2. Les stratégies mutualistes face aux directives européennes

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Chapitre 5. La diffusion de nouvelles grilles de lecture des systèmes de retraite par le droit communautaire

1. Le cadre procédural des affaires et le discours de la Commission

2. Les évolutions de la jurisprudence : la consécration progressive des piliers

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Chapitre 6. La qualification au coeur des droits sociaux : les enjeux salariaux de la réforme des retraites

1. Les enjeux salariaux de l’indexation sur les prix

2. Les enjeux salariaux du gel des taux de cotisation

3. Les enjeux salariaux de la distinction entre contributif et non contributif

4. Les enjeux salariaux de l’allongement de la durée de cotisation

5. Conclusion : emploi ou qualification ?

CONCLUSION : Sociologie des ressources monétaires et théorie du salariat