Pour un droit personnel à la carrière. Contre le compte personnel d’activité

Par Aurélien Casta, Maël Dif-Pradalier, Bernard Friot, Jean-Pascal Higelé, Claire Vivès

 Les notes de l’IES – n°40 – avril 2016

Si le récent projet de loi « El Khomri » apporte des éléments supplémentaires quant au contenu du compte personnel d’activité (CPA), il ne change rien à la logique qui l’anime.

Dans la précédente note (Casta et alii, 2016), les auteurs ont montré que ces droits attachés non plus au poste de travail mais au parcours professionnel sont destinés à permettre aux individus d’être en permanence employables et restent de fait soumis aux exigences du marché du travail. A l’opposé de cette vision, cette note rappelle que la sécurité sociale et le statut de la fonction publique posent déjà les fondements de droits réellement attachés à la personne et que leur extension est une condition indispensable à l’avènement d’un véritable droit à la carrière.