Reprise, réadmission, droits rechargeables: quels mécanismes d’incitations à la reprise d’emploi pour les chômeurs indemnisés ?

Les commentaires et déclarations qui ont accompagné la mise en place des droits rechargeables dans la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 et l’avenant la modifiant au 1er avril 2015 ont peu mentionné l’existence de mécanismes déjà existants pour inciter le chômeur indemnisé à reprendre un emploi. Cette omission a permis de présenter les droits rechargeables comme une avancée notoire pour les droits des demandeurs d’emploi et pour la contribution de l’assurance chômage à la « sécurisation des parcours professionnels ». Quelques précisions s’imposent.

Reprise, réadmission, droits rechargeables : de quoi parle-t-on?

Les différents mécanismes existants visant à inciter à la reprise d’une activité reposent sur ce principe : lorsqu’il retrouve un emploi avant d’avoir épuisé le droit pour lequel il est indemnisé, l’allocataire ne perd pas le reliquat de droit non consommé. S’il s’inscrit à nouveau à l’assurance chômage, deux cas de figure se présentent.

  • Il n’a pas cotisé suffisamment pour ouvrir un nouveau droit à l’indemnisation

Il a droit à une « reprise » d’indemnisation. Le droit qu’il consommait précédemment a seulement été différé. Une fois procédé à la réinscription, l’indemnisation reprend à l’identique.

  • Il a cotisé suffisamment pour ouvrir un nouveau droit à l’assurance chômage
  • Avant la convention du 14 mai 2014, le mécanisme de « réadmission » entrait en vigueur.

Lors de sa réinscription en tant que demandeur d’emploi, une double comparaison était réalisée

  • entre le montant global du reliquat des droits ouverts au titre du droit précédent non épuisé et le montant global des droits acquis au cours de la période d’emploi repris ;
  • entre le montant brut de l’allocation journalière perçue au cours de la période d’indemnisation au titre du 1er droit et le montant brut de l’allocation journalière auquel pourrait ouvrir le second droit

Pour établir la nouvelle indemnisation, étaient retenus le montant global le plus élevé et l’allocation journalière la plus élevée. La durée du nouveau droit ouvert était calculée en divisant le montant global le plus élevé par le montant de l’allocation journalière brute la plus élevée.

  • Après la convention du 14 mai 2014, les droits rechargeables s’appliquent.

Le mécanisme repose sur la reprise systématique du droit ouvert jusqu’à son épuisement. Le chômeur a l’obligation de consommer intégralement le droit ouvert avant de pouvoir consommer les droits acquis pendant les périodes retravaillées. Pour le calcul des droits acquis pendant la période retravaillée, toute nouvelle période d’emploi d’au moins 150 heures réalisée avant l’épuisement du capital donne droit à une ouverture de droits selon le règlement en vigueur dans l’annexe dont il relève.

Les soubassements de ces mécanismes d’incitation

Les droits rechargeables ont été présentés par les organisations signataires comme plus favorables aux demandeurs d’emploi et donc comme plus incitatifs que le mécanisme de réadmission. Premièrement, les droits rechargeables donnent la possibilité d’ouvrir un nouveau droit dès le premier mois retravaillé (contre 4 mois pour la réadmission). Deuxièmement, avec les droits rechargeables – contrairement à la réadmission – l’allocataire (avant l’avenant de mars 2015) ne renonce à aucun droit acquis. Un demandeur d’emploi peut cependant, dans un premier temps, se retrouver avec une indemnisation d’un montant inférieur à celui auquel aurait donné lieu la réadmission.

Avec les droits rechargeables tels qu’inscrits dans la convention de 2014, le choix a été fait de privilégier la durée de l’indemnisation plutôt que son montant. L’ambition est d’augmenter la durée d’indemnisation dans une période où de nombreux allocataires épuisent leurs droits avant d’avoir retrouvé un emploi salarié. Un autre choix (dont le coût est estimé à 800 millions d’euros par an) aurait pu être fait en matière d’ordre des droits consommés : le chômeur aurait reçu prioritairement le droit dont le montant était le plus élevé. Outre la raison financière – les signataires ont accepté que la nouvelle convention n’accroisse pas davantage le déficit de l’assurance chômage – ce choix est aussi une manière d’augmenter les incitations à la reprise d’un emploi (plus fortes que si les droits les plus favorables sont versées prioritairement). La représentation du marché du travail sous-jacente aux incitations prévues par les droits rechargeables est que l’emploi précaire conduirait à l’emploi stable et qu’un emploi même de mauvaise qualité (temps partiel, contrat court, rémunération faible, etc.) est préférable au chômage indemnisé car il permettrait davantage d’en sortir.

Réadmission puis droits rechargeables contribuent à la patrimonialisation de l’assurance chômage : les droits acquis par le chômeur sont présentés comme un capital constitué à partir des cotisations sur lequel l’allocataire aurait un droit de tirage (mais aucune latitude ou presque sur la manière de consommer ce droit). L’individu, tel un propriétaire indépendant, est considéré comme devant accumuler un capital avant de pouvoir le dépenser.


Claire Vives, chercheuse au Centre d’Études de l’Emploi