La LRU, loi qui a vocation à donner plus d’autonomie aux établissements d’enseignement supérieur par rapport à l’Etat, résonne comme un écho à la dynamique internationale, dynamique enclenchée dès 1979 en Angleterre . Le contexte actuel ressemble en effet à la situation britannique du tournant des années 90, moment que les gouvernements conservateurs ont choisi pour faire entrer leurs établissements d’enseignement supérieur dans une nouvelle phase de l’autonomie ce qui a eu un impact déterminant sur les ressources distribuées et réclamées aux étudiants dans le cadre de l’action publique. Valérie Pécresse a beau dire que l’autonomie des universités ne conduira pas à la hausse des frais d’inscription, il n’en reste pas moins qu’au regard du contexte international et particulièrement de la situation anglaise, l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur semble entraîner mécaniquement une hausse des frais d’inscription et le développement des prêts étudiants.

Une présentation succincte du modèle universitaire anglais

Deux traits majeurs traversent l’histoire universitaire britannique depuis le 13ème siècle : les établissements ont toujours manifesté une forte volonté d’autonomie et le système a toujours été marqué par une forte concurrence entre établissements alimentée notamment par le dualisme persistant entre établissements dispensant des enseignements généraux et ceux dispensant des enseignements professionnels.

Ce n’est qu’à la fin du 19ème siècle que les pouvoirs publics locaux et nationaux commencent à pouvoir financer l’université. Ce moment entame la lente reprise en main des établissements par les pouvoirs publics, reprise en main qui ne s’arrêtera qu’à l’arrivée de Margaret Thatcher. Dans les années 60, l’organe de financement des universités (UGC) quitte son rôle de médiateur entre établissements et Etat, et devient un véritable organe de gestion des universités par les pouvoirs publics. Le budget finit par être financé à la fin des années 70, à 90% par le public. Par ailleurs, il a toujours existé une autonomie quant à la fixation des frais d’inscription. Comme cela a été dit précédemment, il existe par ailleurs une forte concurrence pour attirer les meilleurs étudiants, les ressources publiques et les fonds privés. Cela entraîne une hiérarchie bien affirmée et des inégalités entre établissements .

L’arrivée de Margaret Thatcher va marquer le début d’une transformation radicale de l’enseignement supérieur britannique. Les années 70 sont marquées par l’arrivée d’un discours consumériste et libéral sur l’université propagé notamment par l’IEA, un think-tank conservateur. Ce discours et les propositions qui l’accompagnent seront repris par Thatcher à partir de 1979. Les conservateurs vont lancer des initiatives pour intégrer dans les universités des modes de gestion et des produits plus proches du monde de l’entreprise (obligations de résultats, valorisation des filières technologiques, recherche d’une attractivité internationale, …) et pour transformer l’étudiant et sa famille en clients (Charte des droits de l’étudiant en 1993, augmentation des frais d’inscription à partir de 1990, …). Les gouvernements Blair, Major et Thatcher vont par ailleurs faire chuter progressivement la part du financement public, jusqu’à 60% aujourd’hui, contre 90% à l’arrivée de Thatcher.

Les logiques d’autonomie et de concurrence sont donc particulièrement renforcées et c’est dans ce contexte qu’au tournant des années 90 les conservateurs vont laisser les établissements augmenter leurs frais d’inscription, ce qui aura un impact déterminant pour les étudiants qui bénéficiaient jusqu’alors d’un système de bourses quasi-universelles garantissant notamment la gratuité des études supérieures.

L’évolution sur le front des ressources étudiantes et des frais d’inscription

Les bourses obligatoires (« mandatory awards ») était un système de bourses sous conditions de ressources distribuées à la quasi-totalité des étudiants avec la garantie du paiement des frais d’inscription pour chaque boursier. Certes, il a fallu attendre la fin des 80 pour rentrer dans l’université de masse au Royaume-Uni . Il n’en reste pas moins que ce système était particulièrement généreux : le niveau de la bourse était très élevé puisqu’à l’échelon maximal, en plus du paiement des frais d’inscription, le boursier avait droit à la fin des années 70, à une allocation de l’ordre de 4000 à 6000 £ (£ 2006), ce qui équivaut au double de la bourse française aujourd’hui.

Ces bourses furent baissées de moitié sous les gouvernements Major et Thatcher car le système leur semblait insupportable financièrement dans un contexte de dumping fiscal international et de massification de l’enseignement supérieur britannique.

Au niveau des frais d’inscription, ceux-ci commencent à augmenter au début des années 90 grâce au laxisme des conservateurs.

La rupture majeure sur ce plan viendra cependant des gouvernements de Tony Blair. Celui-ci décide en effet en 1997 de plafonner et de moduler les frais d’inscription avec un niveau maximal de 1000£, en prenant soin de rappeler l’avancée que cela représentait par rapport aux nombreuses dérives engendrées par le laxisme des conservateurs. A partir de 2006, les frais passent de 1250£ à 3000£ pour tous les étudiants.

Avec la hausse des frais d’inscription, le système des « bourses obligatoires » est tout aussi mal vu du gouvernement Blair. Celui-ci met en place en 1997 un nouveau système de soutien aux étudiants fondé sur des prêts (à faible taux d’intérêt et distribués par une agence contrôlé par l’Etat, la SLC) pouvant aller jusque 3000£, et ce afin de remplacer les bourses obligatoires et de couvrir les frais d’entretien des étudiants. Les prêts avaient été lancés au début des années 90 pour compenser les baisses de bourse. En 2006, les prêts d’entretien vont de 4000 à 6000£ et des prêts d’inscription de 3000£ apparaissent.

Depuis 2004, on assiste au retour des bourses sous conditions de ressources. Mais cette fois-ci, elles ne sont distribuées qu’à une minorité d’étudiants et elles s’élèvent au maximum à 2700£, le gouvernement incitant les universités à fournir des bourses à leurs étudiants les plus démunis.

Le contexte international

Les évolutions anglaises sont fortement valorisées par les grandes institutions internationales (OCDE, Banque Mondiale, Commission Européenne, …). Ces institutions s’inspirent des travaux de l’économie de l’éducation et de la thématique de l’investissement éducatif pour défendre le modèle anglo-saxon (qui atteint son paroxysme aux Etats-Unis ) avec un triptyque « frais d’inscription + endettement étudiant + New Public Management ».

L’objectif de ces institutions depuis l’après-guerre est notamment de garantir aux économies capitalistes un surplus de main d’œuvre qualifiée en faisant contribuer de moins en moins les capitaux. Depuis les années 80, ces économies sont prises dans un contexte de forte concurrence fiscale au niveau international, concurrence qui vise à attirer les investissements sur son territoire national : dès lors, les pouvoirs publics des territoires nationaux sont incités par les institutions internationales, à organiser la baisse des fonds publics dévolus à l’enseignement supérieur, la hausse de leurs ressources privées et une plus grande efficacité dans l’utilisation des fonds publics. On comprend dès lors d’où vient l’intérêt de ces institutions pour la hausse des frais d’inscription alimentée par l’endettement étudiant, et pour le « New Public Management » (NPM) qui vise à mettre en concurrence le secteur public et à importer (non sans difficultés et échecs) les méthodes de gestion et de production du secteur privé dans le secteur public, en partant du postulat que ces méthodes sont plus efficaces.

L’objectif ici n’est semble-t-il pas uniquement d’économiser de l’argent public et de moins taxer les capitaux. Aujourd’hui, par exemple, rien ne prouve que les systèmes de prêts étudiants sont moins coûteux que les systèmes de bourses comme le montre assez bien le cas du Royaume-Uni (cf tableau ci-dessous). Il s’agit aussi pour ces institutions, de faire de l’université une école de rationalité économique et de créer les conditions pour que l’étudiant se comporte en consommateur ou en investisseur sur le marché de l’enseignement supérieur, et qu’il soit très sensible à ses conditions de rémunération futures sur le marché du travail. En effet, si ce sont les étudiants qui supportent les coûts et surtout s’endettent, leur demande d’instruction tiendra nécessairement mieux compte des conditions qui prévalent sur le marché du travail, et créera les conditions d’une offre compétitive des services d’enseignement. Par ailleurs, cela leur apprend aussi à mieux prendre en compte les signaux du marché, ce qui est essentiel pour faire accepter le démantèlement progressif du marché du travail.

Des enjeux globaux

Trois effets potentiels du modèle, absents du modèle théorique, commencent cependant à susciter de fortes inquiétudes du côté des institutions internationales et des dirigeants britanniques.

Tout d’abord, l’endettement étudiant aggrave l’écart des revenus du travail à niveaux d’éducation comparables et crée des pénuries pour certains types d’emploi notamment dans la fonction publique (ex : manque de médecins dans les hôpitaux aux États-Unis), ce qui alimente la fuite des cerveaux dans les pays du tiers monde où les étudiants s’endettent eux aussi, mais à des niveaux moins importants.

Le second est que la première génération endettée va arriver sur un marché du travail où les salaires sont contraints par la pression constante des revenus du capital sur le produit national. Or, elle devra simultanément rembourser sa dette et épargner pour sa retraite, son assurance-santé, son logement et l’éducation de ses enfants. La demande sur le marché des biens et services en prend un coup ce qui entraîne un risque de déflation.

Enfin, le troisième risque est celui d’une baisse de la demande d’instruction et d’une réapparition de pénuries de personnel qualifié. La réapparition des bourses au Royaume-Uni depuis 2004 vient ainsi d’un constat de découragement des étudiants les plus démunis par rapport à l’enseignement supérieur, découragement entretenu par la hausse des frais d’inscription et les menaces d’endettement.

Source : Casta, 2007. n.e. : catégorie inexistante ; n.d. : donnée indisponible